L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne

Titre : L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Thomas Delille
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467326
Libération : 2013-11-06

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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure. L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

EuroGuide 2011

Titre : EuroGuide 2011
Auteur : Editions Delta
Éditeur : Editions Delta
ISBN-13 : 280290177X
Libération : 2011-07-31

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Le droit administratif sous l influence de l Europe

Titre : Le droit administratif sous l influence de l Europe
Auteur : Jürgen Schwarze
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062259408
Libération : 1996

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Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131546207
Libération : 2006

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OECD Papers

Titre : OECD Papers
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105123008125
Libération : 2005

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A compilation of reports previously issued by the OECD.

Quel avenir pour le droit de l environnement

Titre : Quel avenir pour le droit de l environnement
Auteur : François Ost
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802801120
Libération : 1996-01-01

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Examens de l OCDE de la r forme de la r glementation Examens de l OCDE de la r forme de la r glementation France 2004 Vers des orientations strat giques plus claires

Titre : Examens de l OCDE de la r forme de la r glementation Examens de l OCDE de la r forme de la r glementation France 2004 Vers des orientations strat giques plus claires
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264015494
Libération : 2004-06-21

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques ...

Politique conomique

Titre : Politique conomique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122364479
Libération : 2006

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Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782807900080
Libération : 2017-05-29

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe

Titre : Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe
Auteur : Marilyne Sadowsky
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456634
Libération : 2013-03-25

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.