La norme p nale et les relations de travail

Titre : La norme p nale et les relations de travail
Auteur : Bernard Teyssié
Éditeur :
ISBN-13 : 9791090429666
Libération : 2015-10-20

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Bernard Teyssié A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La norme p nale et les relations de travail Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Discipline et surveillance dans la relation de travail

Titre : Discipline et surveillance dans la relation de travail
Auteur : Steve Gilson (sous la coordination de)
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782874557958
Libération : 2015-04-09

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Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination. L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète. Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable). Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique. La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail. L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.

Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : Robert P. Gagnon
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763771793
Libération : 1991-01-01

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Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Rapport d information sur l valuation de la loi n 2012 954 du 6 ao t 2012 relative au harc lement sexuel

Titre : Rapport d information sur l valuation de la loi n 2012 954 du 6 ao t 2012 relative au harc lement sexuel
Auteur : Pascale Crozon
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-11-16

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Dans leur rapport, Pascale Crozon et Guy Geoffroy ont fait le choix de centrer exclusivement les travaux de la mission sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 et son impact en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, même si d’autres comportements, tels que les agissements sexistes, peuvent avoir un impact sur les femmes, notamment dans le cadre de leur vie professionnelle. La mission a entendu, dans le cadre de vingt auditions, les représentants des associations de lutte contre les violences sexuelles et des associations de défense des droits des femmes, les représentants des magistrats et des avocats, des organisations syndicales et patronales, le Défenseur des droits et différents directeurs d’administrations centrales. Ces différentes auditions ont permis de montrer que si la loi du 6 août 2012 a retenu une définition unanimement saluée du harcèlement sexuel, elle se traduit par un nombre encore faible de plaintes et de condamnations. Par conséquent, si certains ajustements juridiques peuvent être de nature à améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel et qu’une évolution des mentalités sur le caractère condamnable de certains comportements est nécessaire, la priorité doit être aujourd’hui de mieux accompagner les victimes, de mieux former les professionnels et de développer les politiques de prévention dans les entreprises et dans la fonction publique.

Dictionnaire canadien des relations du travail

Titre : Dictionnaire canadien des relations du travail
Auteur : Gérard Dion
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763769756
Libération : 1986

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Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes: sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Le mineur et la loi p nale camerounaise

Titre : Le mineur et la loi p nale camerounaise
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 2912086752
Libération : 2004

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Pr cis de droit p nal social

Titre : Pr cis de droit p nal social
Auteur :
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551178
Libération : 2008

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Pouvoir et relation d aide

Titre : Pouvoir et relation d aide
Auteur : Adolf Guggenbühl-Craig
Éditeur : Editions Mardaga
ISBN-13 : 2870092377
Libération : 1985

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Yugoslav Law

Titre : Yugoslav Law
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061716333
Libération : 1994

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