Annales du S nat

Titre : Annales du S nat
Auteur : France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat
Éditeur :
ISBN-13 : CHI:78178237
Libération : 1904

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France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Annales du S nat Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The European Convention on Human Rights and the Employment Relation

Titre : The European Convention on Human Rights and the Employment Relation
Auteur : Filip Dorssemont
Éditeur : A&C Black
ISBN-13 : 9781782252115
Libération : 2014-07-18

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The accession by the European Union to the European Convention on Human Rights (ECHR) has opened up new possibilities in terms of the constitutional recognition of fundamental rights in the EU. In the field of employment law it heralds a new procedure for workers and trade unions to challenge EU law against the background of the ECHR. In theoretical terms this means that EU law now goes beyond recognition of fundamental rights as mere general principles of EU law, making the ECHR the 'gold standard' for fundamental (social) rights. This publication of the Transnational Trade Union Rights Working Group focuses on the EU and the interplay between the Strasbourg case law and the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU), analysing the relevance of the ECHR for the protection of workers' rights and for the effective enjoyment of civil and political rights in the employment relation. Each chapter is written by a prominent European human rights expert and analyses the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR), and also looks at the equivalent international labour standards within the Council of Europe (in particular the (Revised) European Social Charter), the International Labour Organization (ILO) (in particular the fundamental rights conventions) and the UN Covenants (in particular the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights) and the interpretation of these instruments by competent organs. The authors also analyse the ways in which the CJEU has acknowledged the respective ECHR articles as 'general principles' of EU law and asks whether the Lisbon Treaty will also warrant a reassessment of the way it has treated conflicts between these 'general principles' and the so-called 'fundamental freedoms'.

Conseil de prud hommes

Titre : Conseil de prud hommes
Auteur : Daniel Boulmier
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213464
Libération : 2011

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Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH. Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2. Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...

La Gazette du Palais

Titre : La Gazette du Palais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062793083
Libération : 1987

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Les Notes bleues de Bercy

Titre : Les Notes bleues de Bercy
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105129776204
Libération : 1993-07

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Le Peuple

Titre : Le Peuple
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924112301472
Libération : 1983

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Manifeste pour la Justice

Titre : Manifeste pour la Justice
Auteur : Thomas CLAY
Éditeur : Le Cherche Midi
ISBN-13 : 9782749123363
Libération : 2012-01-19

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La Justice à la question. Le Manifeste pour la justice est un ouvrage collectif du club " Droits, Justice et Sécurités ". Il est né d'une colère, d'une conviction et d'une ambition : colère d'assister à la démolition méthodique de l'institution judiciaire par le pouvoir en place depuis 2002 ; conviction que la défense des libertés et des droits fondamentaux est facteur de sûreté et de sécurité ; ambition de construire un programme de gauche sans tabou. L'ouvrage est éminemment collectif, car il est le fruit des réflexions de l'ensemble des membres du club (magistrats, avocats, universitaires, hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, membres du Conseil d'État, et d'autres encore), même si tous n'adhèrent pas forcément à tout. Le Manifeste pour la justice décline des propositions novatrices pour défendre une justice indépendante, accessible aux citoyens, protectrice des plus vulnérables (victimes, mineurs, salariés en difficultés, immigrés, malades mentaux...) et une justice dont l'organisation serait réinventée. Le livre s'attache, comme le nom même du club l'atteste, à démontrer les liens entre justice et sécurité. Une autre façon de penser la justice et la sécurité est possible, la déclaration des droits en guise de conclusion en est la preuve.

Rendre la justice en Dauphin

Titre : Rendre la justice en Dauphin
Auteur : Olivier Cogne
Éditeur :
ISBN-13 : 2706111755
Libération : 2003

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866284
Libération : 2006

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Le Droit ouvrier

Titre : Le Droit ouvrier
Auteur : Marianne Keller
Éditeur :
ISBN-13 : 2216105554
Libération : 2008-01

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L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques qu gouvernent le droit social. Il mène de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection social dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage d'une part et d'autre part une analyse du droit positif la plus accessible possible aux étudiants tout en l'ouvrant sur des perspectives d'évolution. Le lecteur y trouvera tous les éléments qui lui permettront de comprendre la dynamique du droit social, notamment ses orientations récentes en matière d'emploi. Il est à destination des étudiants de licence en droit, en gestion, en économie ou d'AES qui abordent cette discipline. Il peut utilement servir ceux qui préparent le concours d'entrée au CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat) ou à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) et il convient également aux étudiants des instituts d'études politiques et des écoles de commerce.